C’est toujours la même ligne de démarcation, en avoir ou pas…de l’argent, des liquidités, un dossier de crédit plus important. On sait que le rapport dépenses/revenus, chez le pauvre, touche à l’essentiel pour vivre; chez le riche, ce rapport touche au-delà de l’essentiel.

Lorsqu’on aborde la fiscalité, pour chaque taxe, chaque impôt, il y a une ou plusieurs lois votées, des règlements décrétés, des procédures administratives instituées. En plus, sera nommée une personne responsable qui dirigera des fonctionnaires pour administrer les entrées des contribuables, les plaintes, les poursuites et notamment les rencontres de négociation. Ces dernières porteront sur les relèvements qui dépriment les contribuables et les abattements qui les rendent joyeux, paradoxe qui a été illustré par Raymond Devos il y a longtemps.

De là, des figures d’espèce peuvent être relevées dans l’actualité récente ou plus éloignée pour illustrer deux pôles de la fiscalité qui n’exercent pas la même pression sur le contribuable.

Prenons une personne morale ou pas qui la veille de se faire prendre dans un contrôle fiscal décide de faire une déclaration de revenus qui avaient été omis dans une autre déclaration antérieure (Dessau, Mulronney).

Prenons un professeur attiré ici pour ses compétences et dont le montage financier fabriqué pour établir son salaire par le lobbying de sa faculté et du recteur de son université auprès d’un ministre et ses adjoints fera qu’il sera dispensé de payer l’impôt sur le revenu du Québec pour une période de cinq ans.

Prenons l’exemple de l’expérience personnelle d’un collègue dans les années 80, un simple travailleur dont l’impôt est retenu à la source mais qui n’avait pas produit ses rapports depuis quelques années.

Trois cas : des déclarations, une exemption, une mise en demeure.
- J’avais oublié de payer, je négocie, j’ai un abattement ;
- On me fait une faveur, j’ai une exemption;
- J’ai déjà payé l’impôt, je n’ai pas fait de rapport, on me menace d’une amende sévère si je ne m’exécute pas dans les dix jours.

Dans le premier cas, la personne se refait une vertu et devient une personne morale qui ne peut être interdite de contrat pour cause de malversations.
Dans le deuxième cas, tout va bien dans le meilleur des mondes.
Et le troisième, c’est le baudet de la fable.

Avec plusieurs organisations syndicales, étudiantes et civiles, Réseau Justice Fiscale fait partie du groupe Échec aux paradis fiscaux et sollicite votre appui à la campagne.

Envoyez un message aux ministres des Finances de vos gouvernements. En plus de cette campagne, le groupe Échec aux paradis fiscaux poursuivra ses travaux afin de réclamer au cours des prochains mois de plus vigoureuses actions des gouvernements à l’encontre de l’utilisation des paradis fiscaux.

Votre voix et celle de vos ami·es est importante
www.echecparadisfiscaux.ca

La Banque Royale du Canada procédera dans les prochains jours à la mise à pied de 45 travailleurs à son emploi au profit de son sous-traitant indien, iGate. Cette corporation vient en aide à l’échelle internationale aux sociétés qui souhaitent sous-traiter leurs opérations et ainsi réduire leurs coûts d’opération. Il appert que d’autres banques procèdent au même stratagème.

La Banque Royale qui déclarait août 2012 un profit record de 2,2 milliards de dollars pour le trimestre se terminant le 31 juillet, en hausse par rapport à la période correspondante un an plus tôt fait valoir un besoin de rationalisation de ses activités pour procéder de la sorte. Ces propos ne tiennent pas la route. Les profits de cette banque ont été de plus de 2 milliards de dollars au premier trimestre de 2013. L’embauche d’étrangers destinée strictement à faire pression sur les salaires consiste à intégrer au Canada les logiques qui prévalent dans les zones franches, ces aires administratives du monde où le travail est déréglementé.

Le seul argument qui tienne est la maximisation de ses profits. Pour cela la Banque Royale par le biais de son sous-traitant iGate n’hésite pas à contourner les desseins d’un programme concernant les travailleurs étrangers temporaires du gouvernement fédéral là où il y a pénurie de main d’œuvre, pour arriver à ses fins.

Au-delà de la colère légitime que ces mises à pied soulèvent, plusieurs questions se posent. Comment une société étrangère peut-elle flouer le gouvernement fédéral et obtenir le droit de procéder en territoire canadien? Comment le gouvernement fédéral qui restreint à l’assurance emploi peut-il du même souffle favoriser la mise à pied injustifiée de 45 employés de la Banque Royale? Les banques ne profitent-elles pas de passe-droits dus à leur place prépondérante sur l’échiquier financier du Canada?

Le Devoir du 10 avril dernier rapporte que Le CHUM et le CUSM ont signé de récentes ententes avec une filiale canadienne de la multinationale Cardinal Health ayant eu des démêlés avec la justice américaine, et ce, avec l’accord de Québec.

Cette entreprise basée en Ohio dont le chiffre d’affaires atteint 103 milliards a été accusée de plusieurs manoeuvres frauduleuses aux États-Unis. En 2007, elle accepte de payer 600 millions $ US afin de régler une poursuite intentée par des actionnaires qui l’accusaient d’irrégularités comptables et d’avoir gonflé ses revenus. La même année, l’entreprise convient de payer 35 millions $ US pour avoir falsifié ses résultats d’opérations pendant quatre ans. En 2011, elle paye 8 millions au gouvernement des États-Unis pour un pot-de-vin de 440 000 $ versé à un ancien propriétaire de pharmacie et à un consultant, en échange d’une entente pour l’achat de médicaments auprès de la multinationale.

Interpelé, le ministre de la Santé Réjean Hébert banalise en expliquant que les ententes conclues ne posent pas de problème sur le plan éthique puisqu’elles ne concernent que la filiale canadienne, mais il indique envisager malgré tout soumettre le dossier à l’approbation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La nouvelle soulève bien des réactions quant à l’avantage financier pour le Québec de sous-traiter et fait bondir Amir Khadir quant au recours à une filiale dont la société mère est entachée de comportements sociaux condamnables. Summum d’incohérence, de médiocrité, sinon d’hypocrisie, clame-t-il vigoureusement, ajoutant que les entreprises créent des filiales pour échapper aux contrôles de toutes sortes et que nous nous retrouvons en plein paradigme des paradis fiscaux dont le Québec annonce vouloir faire la lutte.

Ce lien soulève, à juste titre, le rôle joué par la filiale dans de nombreux cas. Un stratagème pour éviter d’entacher la réputation de la société mère, si l’on veut contourner le fisc ou commettre d’autres méfaits, et considérer l’usage inverse dans ce cas-ci, la filiale comme moyen de blanchir la réputation de la société mère.

Pourquoi chercher à nuancer le jugement quand l’éthique est en cause? La question éthique ne peut être que « passionnément » examinée. Voilà une belle occasion de rappeler aux entreprises qu’on ne badine plus au Québec sur cette question et que nous aurons de la suite dans les idées. Les entreprises sans scrupule ne peuvent comprendre que le langage de l’argent. Nous avons l’obligation ici de dénicher une entreprise propre.

L’intéressé a annoncé ce 12 avril un rapprochement entre le Canada et ce paradis fiscal quant à des enjeux commerciaux et financiers, sur lesquels il faudra revenir. Pour l’heure, c’est la symbolique politique de ce voyage qui ne manque pas de surprendre. Comment un ministre qui se tambourine le torse pour obtenir de Radio-Canada des documents sur des présumés fraudeurs fiscaux peut, la même semaine, soutenir un État qui compte parmi les plus importantes destinations des fonds issus de la fraude fiscale ?

L’avocat fiscaliste auteur du livre Quand le fisc attaque, Paul Ryan, a remis en doute, sur les ondes de Radio-Canada le 5 avril 2013, le fait que le Canada est actuellement lui-même utilisé de par le monde comme paradis fiscal, tant ses mesures fiscales sont avantageuses pour les entreprises et tant il est intégré au réseau des paradis fiscaux mondiaux.

Me Ryan ne semble pas au fait de l’activité de certains de ses collègues français. Parmi plusieurs sources, le site de la firme France Offshore, «cabinet de création de sociétés offshore» permettant au contribuable français de contourner le fisc de leur pays, présente le Canada parmi la liste de « juridictions offrant des avantages fiscaux ». On y lit en toute lettre : «Le Canada peut être présenté comme une nouvelle juridiction offshore. […] Le Canada est avec Hong Kong, la destination offrant la meilleure image de marque aux sociétés offshore.»

L’avocat fiscaliste a convenu du bout des lèvres que les ententes fiscales internationales contre la double imposition, que le Canada a signé avec la Barbade par exemple, peut constituer des cas légaux d’évitement fiscal. Mais il a tenu à insister sur les cas illégaux de fraude, de façon à judiciariser le problème, et donc à le dépolitiser. Fait étonnant de la part d’un avocat, il a tenu à associer les acteurs cités dans les listes pléthoriques de titulaires de comptes offshore, révélés mercredi le 3 avril à l’échelle internationale, à des cas de fraudes et à de l’évasion fiscale, alors que les journalistes qui détiennent ces listes et qui sont les seuls à avoir une connaissance exhaustive de leur contenu indiquent les premiers que les acteurs cités dans ces documents ne sont pas nécessairement en situation d’illégalité.

Le problème reste donc de nature politique.

La question des paradis fiscaux est longtemps restée un sujet mystérieux, souvent présentée comme une affaire marginale réservée à quelques privilégiés sans domicile fixe. Cette situation, comme on l’imagine bien, était à l’avantage de ces lieux de finance et de secret. Cependant, par le travail acharné de groupes de la société civile comme le Tax Justice Network et surtout dans un contexte international de crise, on commence à voir apparaitre dans les médias et le travail d’institutions internationales des signes d’intérêt. La question offshore ne pouvait pas rester dans l’ombre plus longtemps. Elle faisait trop de bruit. Trop d’argent transige par ces places. Les principaux paradis fiscaux ont bien tenté de rester discrets en se soumettant aux demandes minimalistes de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), mais la question était trop importante, trop fondamentale pour que ce soit sa fin. Hier a éclaté le scandale : Offshoreleak.

Il n’est pas nécessaire de citer un journal dans le monde qui en parle, parce qu’ils le font tous (La Presse, le Devoir, Le Monde, etc.). Ils parlent tous des documents secrets divulgués par le Consortium de journalistes d’investigation américains (ICIJ). Ces documents, absolument récents et donc peu étudiés, sont dits être «160 supérieurs aux informations confidentielles publiées par WikiLeaks sur le département d’État américain en 2010». C’est immense et beaucoup de travail sera à faire pour en tirer des informations utiles et pertinentes.

Il s’agit d’une journée importante, pour deux raisons. Pour la première fois, la question des paradis fiscaux est soulevée simultanément dans les opinions publiques internationales. On ne pourra plus dire que les pays sont isolés. Ensuite, le secret bancaire est mis à mal. Après les fuites de la HSBC et de l’UBS, les investisseurs offshore n’ont plus la certitude du caractère secret de leur placement. Bien que le coup de sonde reste marginal, il est suffisamment imposant pour donner à réfléchir à bien des détenteurs de capitaux.

Y aura-t-il des poursuites? c’est à voir. Cependant, il ne faut pas s’emballer trop rapidement, se laisser aller à un trop grand élan d’optimisme. Les paradis fiscaux sont des créatures parasitiques tellement imbriquées sur la bête qu’est la mondialisation qu’ils peuvent rapidement disparaitre de la vue s’ils ne sont pas constamment observés. Les gens incriminés par ces révélations auront tôt fait d’esquiver les contrecoups juridiques de telles divulgations. Ils se réfugieront ailleurs, sous d’autres couches de secret, ils seront aidés par les mêmes banquiers, les mêmes avocats, la même équipe internationale qui supporte l’industrie offshore. Ils ne pourront pas, cependant, éviter le regard désapprobateur d’une société civile informée et critique. C’est pourquoi il est important de partager l’information, d’éduquer sur la question offshore et plus généralement de l’économie internationale mondialisée. Seulement ainsi garderons-nous un souffle assez long pour vraiment changer en profondeur les règles du jeu international.

Le socialiste Jérôme Cahuzac, ministre démissionnaire du Budget en France, suscite la colère. Après des mois de désaveu, l’intéressé a avoué cette semaine détenir des comptes bancaires en Suisse et à Singapour.

Hors de lui, l’ancien inspecteur du travail et membre du bureau national du Parti socialiste, Gérard Filoche, a donné le ton. «On avait un ministre du Budget qui était censé chasser la fraude fiscale et qui ne le faisait pas! Et maintenant on va chercher quelques milliards dans les allocations familiales? On va chercher quelques milliards dans les petites retraites? Mais de qui se moque-t-on?»

La réaction publique est plus intense qu’à l’habitude, dans un pays qui s’y connaît pourtant en délits ministériels. À l’échelle internationale, les populations soumises à des plans de rigueur ne tolèrent plus les privilèges fiscaux des détenteurs de fortune et des grandes entreprises.

Le gouvernement du Québec lance ces jours-ci une campagne publicitaire visant à dissuader les entreprises de recourir aux paradis fiscaux.

Il y a d’abord lieu de se réjouir de ce que la mobilisation publique internationale contre le phénomène offshore amène partout dans le monde les gouvernements à thématiser le problème. C’est la première fois au Québec qu’une institution gouvernementale reconnaît explicitement les paradis fiscaux comme un enjeu de société qui la concerne. Un rapport de 2012 produit par le Réseau pour la justice fiscale/Québec pour le compte du Secrétariat intersyndical des services publics faisait état de cette faiblesse.

Toutefois, le résultat publicitaire de l’Agence québécoise du revenu entretient la confusion sur deux points. Premièrement, il laisse entendre que le recours aux paradis fiscaux est illégal, alors que le plus souvent, les gouvernements, dont celui du Canada, s’emploient à rendre légal ce qui en devrait pas être eu égard à l’esprit de la loi. Les politiques du gouvernement Harper permettent par exemple aux actionnaires de sociétés qui inscrivent leurs capitaux dans les paradis fiscaux de toucher à leurs dividendes au Canada sans y payer d’impôt. Il suffit à ces paradis fiscaux de signer avec le Canada des accords d’échange en matière d’information fiscale. Nous ne parlons pas encore du corridor d’amnistie fiscale permanente que le canada a ouvert avec la Barbade depuis les années 1980 pour permettre aux Canadiens qui y placent leurs capitaux de les récupérer sans payer d’impôts.

Deuxièmement, cette campagne publicitaire cherche à donner l’impression que l’Agence a les moyens d’imposer un rapport de force aux grandes entreprises en matière fiscale. C’est certes de bonne guerre et sûrement vrai quant à certaines pratiques marginales, mais cette approche fait l’impasse sur un rapport de force que le gouvernement québécois doit politiquement établir avec Ottawa.

Pour ces deux raisons, notamment, il y a lieu de demeurer circonspect face à une campagne publicitaire qui semble davantage chercher à persuader l’opinion que l’Agence du revenu cherche à faire quelque chose en matière de lutte aux grandes fraudes fiscales qu’à réellement faire quelque chose.

(Lire aussi l’article du Devoir « Évasion fiscale: une campagne peu crédible? » qui fait état de cette position)

Les prétentions du ministre des Finances, Jim Flaherty, de mener une lutte à l’évasion fiscale dissimulent mal la complaisance dont le Canada a fait preuve ces dernières années avec les paradis fiscaux.

Les 6,7 milliards de dollars que le ministre entend récupérer des fraudeurs fiscaux d’ici six ans proviendront des « petits poissons » que le gouvernement fédéral entend traquer par ses méthodes de prédilection, le contrôle informatique et la délation. Mais les méthodes gouvernementales n’affecteront pas les détenteurs de fortunes, les multinationales et les banques qui détournent massivement des fonds de l’économie canadienne afin d’éviter le fisc. Ces méfaits des plus puissants, non seulement les autorités politiques les légalisent-elles, mais encore elles les favorisent.

Depuis l’arrivée des Conservateurs au pouvoir, le Canada a multiplié les prétendus « Accords d’échange de renseignements fiscaux » avec des paradis fiscaux, prétendument pour les amener à lever le secret bancaire en cas d’enquête internationale, alors qu’en réalité ces ententes favorisent le système offshore. En effet, une de leurs clauses stipule que les Canadiens qui inscrivent leurs actifs dans les paradis fiscaux signataires de ces pactes peuvent les transférer à nouveau au Canada sans y payer d’impôts. Jadis, la Barbade avait le monopole de ce troublant corridor d’amnistie fiscale permanente. Ce sont maintenant Anguilla, Aruba, les Antilles néerlandaises, les Bahamas, les Bermudes, le Costa Rica, la Dominique, Guernesey, l’Île de Man, les Îles Caïmans, les Îles Turks et Caicos, l’île Jersey, le Liechtenstein, le Panama, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Sainte-Lucie qui s’ajoutent à la liste. Tous ces paradis fiscaux ont conclut des ententes qui permettent notamment aux entreprises canadiennes d’y inscrire leurs profits pour éventuellement les réintégrer au Canada en contournant le fisc. Le Canada annonce que des négociations sont en cours pour que d’autres ententes de la sorte soient signées avec Antigua-et-Barbuda, Bahreïn, Belize, Brunei, Gibraltar, Grenade, les Îles Cook, les Îles Vierges britanniques, le Libéria, Montserrat et le Vanuatu. Il s’entend par ailleurs que plusieurs de ces microÉtats sont également des plaques tournantes du trafic de la drogue et des pays fortement mobilisés par le crime organisé. On ne parle pas encore des accords de libre-échange que le Canada a signés ces dernières années avec des pays tels que la Colombie ou le Panama, ou de celui qu’il cherche à conclure avec le collectif de paradis fiscaux que constitue de fait la Communauté caribéenne (Caricom).

Ces arrangements, gracieuseté du gouvernement canadien, stimulent les « investissements » faits offshore par les détenteurs de capitaux d’ici. Les troisième et quatrième pays où des Canadiens mobilisent le plus de capitaux au monde n’ont rien de pôles industriels. Ils ont placé plus de 53 milliards de dollars à la Barbade et près de 26 milliards de dollars aux Îles Caïmans en 2011, selon Statistique Canada. Dans les six principaux paradis fiscaux, cette année-là, les Canadiens ont transféré près de 140 milliards de dollars. Ces montants risquent d’augmenter considérablement avec toutes les incitations à la fraude légalisée que constituent ces Accords d’échange de renseignements fiscaux.

Ces honnêtes investisseurs canadiens et ces entreprises d’ici qui disposent collectivement de dépôts bancaires de l’ordre de 400 milliards de dollars, mais qu’on s’entête à présenter comme des « créateurs » de richesse, ne seront surtout pas dérangés par la chasse aux sorcières qui s’organise à Ottawa. Dans une logique de classe, le gouvernement donnera des allures inquisitoriales à l’institution fiscale de façon à ce que tous cultivent une mauvaise image de l’État et de ses institutions de redistribution de la richesse, soit exactement l’impression que les puissants souhaitent qu’on ait collectivement des institutions relevant du domaine public.