Article original: – Menace de poursuite-bâillon de transcontinentale contre Kadir et Lauzon sur des questions fiscales, Jean-François Cloutier,  Chaîne Argent, Quebecor Media.

L’utilisation de pertes fiscales d’une entreprise par une autre entreprise pour réduire son impôt suscite la controverse.

Amir Khadir et le prof Lauzon visés par Transcontinental Photo : Agence QMI

Le géant de l’imprimerie montréalais Transcontinental a mis en demeure le professeur de comptabilité de l’UQAM, Léo-Paul Lauzon, pour un blogue publié sur le site du Journal de Montréal où il questionnait une règle d’impôt.

Cette règle permet à une compagnie d’utiliser les pertes subies dans les années antérieures par une compagnie dont elle a fait l’acquisition pour réduire sa facture d’impôt.

Le professeur y dénonçait notamment « un subterfuge fiscal condamné récemment par l’OCDE et qui, en 2000 seulement, aurait occasionné des pertes fiscales pour les gouvernements de plusieurs milliards ».

Transcontinental a aussi demandé au député de Québec solidaire Amir Khadir de se rétracter relativement à des commentaires formulés en point de presse en début de semaine.

M. Khadir, disant vouloir « trouver des moyens de financer les universités sans augmenter les impôts des contribuables ou endetter davantage les étudiants», avait suggéré « de revoir les règles d’impôt ».

Le député de Mercier disait souhaiter qu’on évite « que des firmes comme Transcontinental, qui est la plus grande imprimerie au Canada, deuxième éditeur en importance au pays, Transcontinental fait comme Tony Accurso, utilise des subterfuges pour échapper à l’impôt »

Le nœud du débat repose sur l’acquisition par Transcontinental des actifs canadiens de l’imprimeur Quad/Graphics en juillet.

En marge de l’assemblée annuelle, tenue en février, le PDG de l’entreprise, François Olivier, a reconnu que les pertes de Quad/Graphics permettraient à l’entreprise de ne pas payer de taxes pour une période approximative de deux ans.

« Il y a une perte accumulée qu’on va utiliser à des fins fiscales », a-t-il mentionné.

Selon le gestionnaire de portefeuille Sebastian Van Berkom, de chez Van Berkom et Associés, cité dans un article d’Argent, les pertes pourraient avoisiner 250 M$.

« C’est une transaction extraordinaire à cause de ces pertes », avait-il mentionné.

Dans une note publiée le 7 mai, le responsable des communications de Transcontinental, Sylvain Morissette, soutient toutefois que les pertes fiscales de Quad ne feront pas en sorte que Transcontinental évitera de payer de l’impôt pour deux ans.

Les pertes ne s’appliqueraient qu’au secteur de l’imprimerie, qui représente environ 70% du chiffre d’affaires de Transcontinental.

M. Morissette n’a pas rappelé Argent vendredi pour dire quelle somme d’impôt Transcontinental pourrait éviter de payer grâce à Quad, et pendant combien d’années cette transaction allégerait la facture d’impôt de la compagnie.

Jeudi, La Presse rapportait que l’homme d’affaires Tony Accurso, présent dans le secteur de la construction, pourrait économiser 45 M$ en impôt grâce à l’acquisition en 2008 d’une compagnie de télécommunications au bord de la faillite ayant accumulé des pertes fiscales énormes.